Conditions générales de vente
Informations légales
Dénomination : Léon Fargues (SAS)Siège social : 180 route de Vourles, BP 78, 69564 Saint Genis Laval Cedex
Capital Social : 821 840€
Immatriculée au Registre du Commerce de Lyon sous le n° 077 320 133
Représentant légal : Philippe Lhermitte
Téléphone : (00) 33 4 78 56 71 81
Télécopie : (00) 33 4 78 56 51 00
Achat
Léon Fargues s'adresse aux particuliers (et aux professionnels pour les cadeaux d’entreprise).Les offres promotionnelles sont garanties dans la limite des stocks disponibles. Certains produits, selon leur approvisionnement, peuvent connaître des ruptures de stocks.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone (et sous 10 jours au maximum).
Le client peut alors demander l’annulation de sa commande, l’échange du ou des produits manquants ou le remboursement si celle-ci est déjà payée en précisant son numéro de client et numéro de commande.
Prix
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation aux frais de préparation et d’envoi.Léon Fargues se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés restent facturés au prix indiqué à la date de la validation de la commande.
Règlement de commande
Les commandes ne sont traitées qu’une fois le règlement effectué.Lorsque le client règle sa commande par carte bancaire sur le site Internet, Léon Fargues n'a pas accès aux informations du client : le paiement se fait directement par le groupe bancaire CIC Lyonnaise de Banque.
La totalité du règlement se fait à la validation de la commande et le montant est débité immédiatement. Après le processus de commande, le client déclare accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par www.leonfargues.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.leonfargues.fr et ses clients.
Si un paiement est refusé, le client doit contacter sa banque afin de vérifier qu'il n'y a aucun problème sur son compte.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Conditions générales d’utilisation de la carte Véronèse : cliquer ici.
Les produits restent la propriété de Léon Fargues jusqu'au règlement complet de la commande.
Livraison
La livraison est assurée uniquement en France métropolitaine par notre transporteur GLS du lundi au vendredi.Le délai de livraison moyen est de 2 à 5 jours ouvrés, hors problème d’acheminement et selon la disponibilité des produits.
Les semi-conserves sont expédiées (d’octobre à mi-avril) en envoi express sous boîte isotherme et gels pack pour respecter la chaîne du froid. Il appartient au destinataire de placer les produits frais au réfrigérateur dès réception.
En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du client. Celui-ci devra prendre contact avec Léon Fargues pour une deuxième présentation (gratuite) du colis.
En présence du livreur, contrôlez le nombre de colis et l’état des articles. Mentionnez toute anomalie avec précision sur le récépissé de transport et contactez le service clients Léon Fargues.
Participation forfaitaire aux frais de présentation et d’envoi : 5,95€ par expédition pour les colis de moins de 100€ (net après remises éventuelles), gratuit pour les colis de plus de 100€ (net après remises éventuelles).
Droit de retour
Suivant l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de retour sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur à quinze jours après réception des produits retournés.
Le client devra informer Léon Fargues de sa décision avant de retourner la marchandise.
Nous remercions notre aimable clientèle de mentionner ses références clients et ou référence commande lors de tout contact avec notre service qualité.
Garantie qualité
Nous mettons tout en œuvre pour que nos produits et nos services vous donnent entière satisfaction.Si toutefois, le client n’est pas satisfait de la qualité des spécialités à réception de sa commande, Léon Fargues s’engage à rembourser la valeur des produits concernés. Pour faire valoir cette garantie, le client devra prendre contact avec le service clients Léon Fargues dans les 30 jours suivant la réception de sa commande. Il devra également fournir son numéro de client et ou la référence de la commande.
Informations nominatives
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données qui le concernent. Le client peut exercer ces droits en contactant Léon Fargues – BP 78 – 69564 Saint Genis Laval Cedex.Le fichier Léon Fargues a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, les informations recueillies sur le site Léon Fargues sont nécessaires pour le traitement des commandes. En remplissant les formulaires, le client donne son accord pour l’utilisation de ces données à des fins commerciales de la part de Léon Fargues et de ses partenaires. Les adresses mails ne pourront être communiquées à des partenaires de Léon Fargues qu’avec le consentement du client.
Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique Français qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage à avoir seize (16) ans révolus à la date de sa commande.Droits d’auteur
Léon Fargues est propriétaire de toutes les bases de données composant le site (Protection juridique des bases de données), ainsi que de toutes les données figurant sur le site : textes, images, graphismes, logos, icônes (Droits d’auteur). Ces données ne peuvent être utilisées sur d'autres supports sans l’accord préalable de Léon Fargues.Loi applicable
Ces conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.En cas de litige, le client devra d’abord s'adresser au service clients Léon Fargues afin de trouver une solution à l’amiable.
En cas d'échec des négociations, le tribunal du siège social de la SAS Léon Fargues sera seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente.